L’administration Trump prend position dans l’une des batailles judiciaires les plus importantes pour l’avenir de l’intelligence artificielle. Le gouvernement américain soutient OpenAI dans le procès qui l’oppose au New York Times et à d’autres éditeurs. Au cœur du conflit se trouve une question déterminante : une entreprise d’IA peut-elle utiliser des œuvres protégées pour entraîner ses modèles sans rémunérer systématiquement leurs auteurs ?
Washington estime que l’entraînement des modèles peut relever du « fair use », l’exception au droit d’auteur prévue par le droit américain. Les éditeurs contestent cette interprétation et réclament une meilleure protection de leurs contenus. La justice devra désormais trancher.
L’administration Trump intervient dans le procès entre OpenAI et le New York Times
Le gouvernement américain vient d’apporter un soutien important à OpenAI dans son affrontement judiciaire avec le New York Times et plusieurs autres éditeurs de presse.
Le ministère américain de la Justice a déposé le 1er septembre un mémoire auprès du tribunal fédéral de Manhattan chargé du dossier.
L’administration de Donald Trump y défend l’idée que l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle peut, de manière générale, relever du « fair use ».
Cette doctrine du droit américain permet dans certaines circonstances d’utiliser une œuvre protégée sans obtenir préalablement l’autorisation de son titulaire.
L’intervention du gouvernement possède une portée particulière. Il s’agit de la première prise de position de l’administration américaine dans les nombreux procès relatifs au droit d’auteur qui opposent actuellement les créateurs de contenus aux entreprises spécialisées dans l’intelligence artificielle.
Le gouvernement ne décide toutefois pas de l’issue du litige. La question du caractère licite ou non des usages reprochés à OpenAI reste entre les mains de la justice.
Le New York Times accuse OpenAI d’avoir utilisé des millions d’articles
Le conflit remonte à décembre 2023. Le New York Times avait alors engagé des poursuites contre OpenAI et Microsoft devant la justice fédérale américaine.
Le journal reproche aux deux entreprises d’avoir exploité sans autorisation des millions d’articles protégés par le droit d’auteur afin de développer leurs technologies d’intelligence artificielle.
Ces contenus auraient notamment participé à l’entraînement des grands modèles de langage qui permettent aux outils d’IA générative de produire du texte.
Pour le groupe de presse, cette utilisation pose un problème économique majeur.
Les modèles peuvent générer des réponses susceptibles de concurrencer les contenus produits par les médias qui ont précisément investi des ressources humaines et financières dans leur création.
Le New York Times considère donc que l’utilisation de ses archives sans autorisation porte atteinte à ses droits et réclame réparation.
OpenAI conteste cette interprétation et soutient notamment que l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle peut constituer une utilisation transformative compatible avec le « fair use ».
Qu’est-ce que le « fair use » invoqué pour entraîner les IA ?
Le « fair use » constitue une particularité importante du droit d’auteur américain.
Contrairement à une autorisation générale de réutiliser gratuitement les contenus disponibles sur Internet, il repose sur une analyse de plusieurs critères.
Les tribunaux examinent notamment la finalité et la nature de l’utilisation, la nature de l’œuvre protégée, la quantité de contenu employée ainsi que les conséquences de cette utilisation sur le marché de l’œuvre originale.
La dimension transformative peut également jouer un rôle important dans cette analyse.
Les entreprises d’intelligence artificielle défendent l’idée que leurs modèles n’utilisent pas les œuvres simplement pour les reproduire. Selon cette argumentation, l’entraînement permet d’extraire des structures et des relations statistiques afin de construire un système capable de générer de nouveaux résultats.
Les titulaires de droits contestent cette vision lorsqu’ils estiment que leurs œuvres ont été copiées sans autorisation et que les systèmes obtenus peuvent ensuite concurrencer leurs propres contenus.
Il n’existe donc pas de principe selon lequel toute utilisation d’une œuvre pour entraîner une IA serait automatiquement couverte par le « fair use ».
Washington estime que l’enjeu dépasse le seul procès d’OpenAI
L’administration Trump inscrit son intervention dans une réflexion beaucoup plus large sur la compétitivité technologique américaine.
Le ministère de la Justice considère qu’une interprétation trop restrictive du droit d’auteur pourrait ralentir le développement de l’intelligence artificielle aux États-Unis.
Stanley Woodward, numéro trois du ministère de la Justice, a notamment associé le développement de l’IA aux progrès scientifiques, à la sécurité nationale et à la croissance économique.
L’argument dépasse ainsi les intérêts commerciaux d’OpenAI.
Washington estime que les règles appliquées aux données d’entraînement peuvent avoir une incidence sur la capacité des entreprises américaines à rivaliser avec leurs concurrents internationaux.
Cette approche correspond plus largement à la politique défendue par l’administration Trump sur l’intelligence artificielle. Les États-Unis cherchent à maintenir leur avance technologique tout en évitant, selon le gouvernement, qu’un cadre juridique trop contraignant ne ralentisse l’innovation.
Les États-Unis veulent étendre cette approche du « fair use »
La position défendue dans le procès du New York Times ne constitue pas une initiative isolée.
Le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, a également appelé les autres grandes économies à adopter des règles permettant aux entreprises d’intelligence artificielle d’entraîner leurs modèles à partir d’œuvres protégées.
Il s’est exprimé dans ce sens lors d’une réunion consacrée aux technologies organisée dans le cadre du G20 en Caroline du Nord.
Washington souhaite ainsi favoriser un environnement juridique qui permette l’exploitation de grandes quantités de données pour développer les modèles d’IA.
L’administration américaine reconnaît parallèlement la nécessité de protéger les artistes et les créateurs.
Toute la difficulté consiste donc à déterminer où placer la frontière entre la protection économique des titulaires de droits et l’accès aux données nécessaires au développement des modèles d’intelligence artificielle.
Le New York Times dénonce une position favorable aux géants technologiques
La réaction du New York Times à l’intervention gouvernementale a été particulièrement critique.
Le groupe de presse estime que la position de Washington favorise les grandes entreprises technologiques au détriment des créateurs américains.
Le journal défend notamment le principe d’une rémunération équitable lorsque des contenus protégés sont utilisés pour développer des produits commerciaux d’intelligence artificielle.
Ce désaccord met en lumière deux conceptions différentes du développement de l’IA.
D’un côté, les entreprises technologiques et l’administration américaine mettent en avant la nécessité de disposer de données suffisamment nombreuses pour entraîner des modèles performants.
De l’autre, les médias, auteurs et autres titulaires de droits craignent qu’un accès gratuit à leurs productions affaiblisse leur modèle économique.
La question devient particulièrement sensible lorsque les entreprises qui exploitent ces données développent ensuite des services capables de concurrencer les créateurs des contenus originaux.
Le procès pourrait bouleverser l’économie de l’intelligence artificielle
L’enjeu financier et technologique dépasse largement OpenAI et le New York Times.
De nombreux modèles d’intelligence artificielle nécessitent des volumes considérables de données pour leur entraînement. Si les tribunaux américains considèrent que ces utilisations nécessitent systématiquement des licences, les développeurs pourraient devoir conclure beaucoup plus d’accords avec les médias, éditeurs et autres titulaires de droits.
Les coûts de développement des modèles pourraient alors augmenter.
À l’inverse, une interprétation large du « fair use » offrirait davantage de latitude aux entreprises d’intelligence artificielle. Elle pourrait cependant réduire la capacité des créateurs à contrôler et monétiser l’utilisation de leurs œuvres pour l’entraînement.
Plusieurs entreprises technologiques font déjà face à des contentieux similaires aux États-Unis.
Le débat concerne ainsi l’ensemble de l’industrie et devrait contribuer à définir le modèle économique futur de l’IA générative.
La justice doit encore déterminer jusqu’où peut aller le « fair use »
Le soutien de l’administration Trump représente une victoire politique pour OpenAI, mais pas encore une victoire judiciaire.
Le mémoire déposé par le gouvernement apporte au tribunal son interprétation du droit et insiste sur les conséquences économiques et stratégiques que pourrait entraîner une décision trop restrictive.
Les juges restent néanmoins responsables de l’application du « fair use » aux faits précis du dossier.
Cette distinction est essentielle. L’administration américaine défend le principe selon lequel l’entraînement d’une intelligence artificielle peut constituer un usage équitable. Elle n’a pas créé un droit général permettant à toutes les entreprises d’utiliser gratuitement n’importe quelle œuvre protégée.
Le procès du New York Times pourrait donc contribuer à fixer une frontière juridique majeure pour l’intelligence artificielle. Son issue déterminera en partie jusqu’où les développeurs peuvent exploiter les immenses quantités de contenus nécessaires à leurs modèles et dans quelles circonstances les créateurs peuvent exiger leur autorisation ou une rémunération.
